FISCAL
Franchise en base de TVA : mise à jour des commentaires administratifs après la suspension de la réforme
À la suite des annonces ministérielles du 30 avril 2025 , l’Administration fiscale prend acte de la suspension de la baisse des seuils de la franchise en base de TVA jusqu’au 31 décembre 2025.
Dans une actualité publiée le 28 mai 2025, elle précise les seuils applicables en 2025 ainsi que les modalités de sortie du régime de la franchise en base de TVA au cours de cette même année.
Bofip, actualité du 28 mai 2025
Impôt sur le revenu : comment corriger votre déclaration ?
Comme chaque année, vous avez la possibilité de corriger en ligne votre déclaration d’ensemble des revenus, dès lors que vous avez déclaré vos revenus en ligne.
Jusqu’à fin juillet, vous pouvez le faire via le service de déclaration en ligne qui reste ouvert.
Après cette date, le service de correction en ligne prendra le relai du 30 juillet au 3 décembre 2025 inclus.
Une fois la période de correction en ligne clôturée, vous devrez déposer une réclamation sur votre espace Particulier.
A noter : le service de correction en ligne permet également, depuis 2024, de modifier le volet social de votre déclaration.
Service-public.fr, actualité du 17 juin 2025
Taxe sur les logements vacants et résidences secondaires : 3 milliards d’euros de taxes perçues en 2024
Avec la fin de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes ne bénéficient plus que de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, éventuellement majorée en zone tendue, et d’une taxe d’habitation sur les logements vacants. En 2024, ces taxes ont rapporté 3 milliards d’euros. Avec ses majorations, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires prédomine : elle rapporte 2,4 milliards d’euros et sa majoration 436 millions d’euros.
Vie-publique.fr, actualité du 11 juin 2025
Micro-entreprise : ce qu’il faut retenir
Compte bancaire, assurance, charges, factures, couverture sociale… Bpifrance répond à 12 questions incontournables pour bien comprendre le régime de la micro-entreprise.
Bpifrance-creation.fr, article publié en juin 2025
EMPLOYEURS
Congés payés : maitrisez les règles en vigueur
Acquisition des droits, calcul, période de prise …. Le site economie.gouv.fr vous propose un tour d’horizon des règles essentielles en matière de congés payés.
Economie.gouv.fr, actualité du 10 juin 2025
Chaleurs : de nouvelles obligations pour les employeurs dès le 1er juillet
Afin de protéger les salariés contre les risques liés à la chaleur, un décret du 27 mai 2025 impose aux employeurs de mettre en place de nouvelles mesures de prévention dès le 1er juillet 2025. Ils devront notamment adapter l’organisation du travail, fournir de l’eau fraîche en quantité suffisante, modifier l’aménagement et l’agencement des lieux et postes de travail et informer et former les salariés sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur.
A noter : l’employeur doit désormais intégrer le risque de fortes chaleurs dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Entreprendre.Service-Public.fr, actualité du 4 juin 2025
Recrutement : la liste des métiers en tension mise à jour
Une nouvelle liste des métiers en tension a été publiée le 22 mai 2025.
Pour les métiers de cette liste, les employeurs peuvent recruter des travailleurs étrangers hors UE sur des métiers en tension sans avoir à déposer préalablement une offre d’emploi.
Travail-emploi.gouv.fr, actualité du 22 mai 2025
JURIDIQUE
Commerçants : ce que la loi vous impose pendant les soldes
Étiquetage, dates, produits concernés… le site economie.gouv.fr fait le point sur la réglementation qui encadre la période des soldes.
Economie.gouv.fr, actualité du 11 juin 2025
Suspension de MaPrimeRénov’ : qui est concerné ?
Selon le site officiel Service-Public.fr, la suspension estivale du dépôt de dossiers MaPrimeRénov’ ne concerne qu’une partie des demandes. Seule la plateforme dédiée aux projets de Rénovation d’ampleur est temporairement fermée depuis le 23 juin 2025.
En revanche, le dépôt de dossiers pour des travaux ciblés reste possible, tout comme les demandes d’aide au titre de MaPrimeRénov’ Copropriétés, qui ne sont pas concernées par cette suspension.
La réouverture de la plateforme pour les rénovations d’ampleur est prévue à la fin du mois de septembre 2025.
Service-Public.fr, actualité du 11 juin 2025
INFO CONSO
Smartphones et tablettes : l’étiquette énergie devient obligatoire
Depuis le 20 juin 2025, l’étiquette énergie devient obligatoire pour les smartphones et tablettes neufs vendus dans l’UE. Elle informe sur la consommation, la classe énergétique, la réparabilité, la durée de vie de la batterie ainsi que la résistance aux chocs, à l’eau et à la poussière.
Service-Public.fr, actualité du 12 juin 2025
SECTEUR
Bâtiment : la CAPEB publie sa note de conjoncture du 1er trimestre 2025
La CAPEB vient de publier sa note de conjoncture pour le 1er trimestre 2025. Elle constate que le volume d’activité des entreprises artisanales du bâtiment a reculé de -5 % au premier trimestre 2025 par rapport au premier trimestre 2024. Si la tendance reste nettement orientée à la baisse, le rythme du recul est légèrement moins marqué qu’au 4e trimestre 2024, où il s’établissait à -6 % en glissement annuel.
CAPEB, Note de conjoncture 1er trimestre 2025
Taxis et VTC : état des lieux et évolutions du secteur
L’édition 2025 du rapport de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes dresse un panorama complet du secteur : accès à la profession, répartition de l’offre, équipements…
En 2023, la France comptait plus de 56 000 chauffeurs VTC actifs sur les plateformes et près de 63 000 taxis. La concentration des taxis par rapport à la population est très forte dans les territoires ruraux et en Île-de-France. Les VTC, quant à eux, exercent majoritairement leur activité en Île-de-France.
Statistiques.developpement-durable.gouv.fr, actualité du 18 juin 2025
Source : CGA AGA PICPUS