Comment gérer un salarié qui vous informe avoir été en contact avec une personne testée positive au COVID ?
Dans le cadre de la politique de dépistage et d’isolement des personnes ayant été en contact avec une personne atteinte du Covid-19 :
- le salarié sera obligatoirement contacté par la CPAM dans le cadre du process des « cas contact » – par téléphone ou par courriel
À l’issue de l’entretien avec l’Assurance Maladie, le salarié recevra un mail ou un sms de confirmation du statut de cas contact.
- c’est la CPAM qui décide de placer le salarié en isolement et l’oblige à passer un test de dépistage, un courrier sera établi par l’Assurance Maladie et délivré au salarié valant attestation d’isolement, il devra être présenté à son employeur pour justifier de son isolement.
L’arrêt sera de 7 jours minimum et démarre à compter de la date de l’appel ou du courriel de l’Assurance Maladie.
- pendant ce temps d’isolement préventif, le salarié est placé en télétravail.
Si le salarié ne peut pas télétravailler, une déclaration en ligne d’arrêt de travail dérogatoire devra être faite par le salarié afin qu’il puisse être indemnisé.
L’Assurance Maladie vérifie les informations renseignées sur le site. Si l’assuré est bien connu en tant que cas contact à risque, une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire lui sera adressée. Elle devra être présentée à l’employeur pour que le salarié soit indemnisé.
Cette attestation d’isolement est délivrée :
- sur le compte Ameli au minimum 3 jours après la demande d’arrêt de travail.
- par courrier postal au minimum 7 jours après la demande sur le site pour les personnes n’ayant pas de compte.
Les déclarations faites sur ce téléservice ne déclenchent pas une indemnisation automatique. Si la demande n’est pas justifiée, l’Assurance Maladie envoie un courrier de refus sur le compte ou par voie postale.
Le salarié doit se conformer aux consignes de la CPAM :
- si le test est positif, le salarié restera isolé jusqu’au terme de l’arrêt de travail qui lui sera alors prescrit.
- si le résultat du test est négatif, alors la période d’isolement est terminée.
Si les résultats du test ne sont pas encore connus à la fin de l’arrêt, le salarié pourra le prolonger dans la limite de 7 jours supplémentaires.
Comment gérer les cas de suspicion de Covid en entreprise ?
Dans le contexte actuel que nous connaissons, il est important de savoir comment réagir lorsqu’un de vos salariés est susceptible d’être atteint par la Covid-19.
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de l’ensemble de vos salariés et d’éviter la transmission du virus au sein de votre entreprise.
La procédure à suivre est donc la suivante :
1. Isoler le salarié symptomatique
Lorsqu’un de vos salariés présente certains symptômes (sueurs, fièvre, difficultés respiratoires, toux, courbatures, perte du goût et de l’odorat…), il convient de l’isoler du reste de l’entreprise dans une pièce dédiée et aérée.
L’isolement du salarié symptomatique doit se faire par le référent Covid nommé au sein de l’entreprise ou par le médecin du travail en respectant les gestes barrières et en portant un masque chirurgical.
Attention : Les représentants du personnel n’ont pas obligatoirement à être informés sauf si cela a un impact sur l’organisation du travail. Dans tous les cas, l’identité du salarié doit être préservée. Il est possible de communiquer sur le nombre et le service concerné.
2. Organiser la prise en charge du salarié
Une fois le salarié isolé, vous devez, en tant qu’employeur, organiser la prise en charge du salarié. Cette prise en charge sera différente en fonction de l’état de santé du salarié:
En l’absence de signe de gravité : Recueillir l’avis médical du médecin du travail ou du médecin traitant du salarié. Si le médecin confirme l’absence de signe de gravité, l’employeur doit organiser le retour du salarié à son domicile en évitant les transports en commun.
Présence de signe de gravité : Prendre directement contact avec le SAMU (15).
3. Prendre contact avec la médecine du travail
Après avoir organisé la prise en charge du salarié, il convient d’informer rapidement la médecine du travail d’un cas de suspicion au sein de votre entreprise.
Elle vous communiquera toutes les informations nécessaires pour assurer le nettoyage et la désinfection des locaux occupés et matériel touché par le salarié possiblement malade.
4. Organiser un suivi des cas contacts
Lorsque le salarié est positif au Covid-19, l’Assurance maladie prendra contact avec ce dernier pour établir avec lui la liste des personnes contacts.
Néanmoins, l’entreprise joue un rôle important dans l’identification des cas contacts. Elle doit pouvoir retracer le parcours du salarié contaminé au sein de l’entreprise et ainsi déterminer les personnes avec qui le salarié a été en contact rapproché.
S’il y a un cas contact dans l’entreprise, cette personne sera contactée par l’Assurance maladie et devra rester à son domicile le temps d’être testée. Le salarié « cas contact » devra être placé en télétravail ou, si le télétravail n’est pas possible, un arrêt de travail sera nécessaire.
N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information.
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un travailleur handicapé
L’état met en place une aide exceptionnelle pour l’embauche de salariés bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Elle pourra s’élever jusqu’à 4000 euros.
