Covid-19 : indemnisation maladie au 1er janvier 2021
En raison de l’épidémie de Covid-19, un décret du 08 janvier 2021 permet à certaines catégories de salariés, se trouvant dans l’impossibilité de travailler, de percevoir une indemnisation de la Sécurité sociale et de l’employeur.
Voici ce qu’il faut retenir :
- Indemnisation par l’assurance maladie
A compter du 1er janvier 2021, quelle que soit la date du premier jour de l’arrêt de travail correspondant, les personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler, ou de télétravailler, peuvent bénéficier d’indemnités journalières de la Sécurité sociale, sans condition d’ouverture du droit et sans application du délai de carence.
C’est notamment le cas pour les motifs suivants :
- Le salarié considéré comme « cas contact » et faisant l’objet d’une mesure d’isolement
- Le salarié faisant l’objet d’une mesure de placement en isolement ou de mise en quarantaine à son arrivée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Les personnes vulnérables ne pouvant être placées en activité partielle
- Les parents contraints de garder leurs enfants de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap et qui ne peuvent être placés en activité partielle.
A compter du 10 janvier 2021, pour ces deux nouveaux motifs :
- Le salarié présentant les symptômes de l’infection à la Covid-19. Ce dernier doit s’engager à réaliser un test dans les 2 jours qui suivent le début de l’arrêt de travail (les arrêts de travail peuvent dorénavant être obtenus sur le site declare.ameli.fr)
- Le salarié testé positif à la Covid-19.
- Indemnisation complémentaire de l’employeur
Les salariés mentionnés ci-dessus bénéficient également de l’indemnité légale complémentaire de l’employeur :
- Sans condition d’ancienneté
- Sans avoir transmis un arrêt de travail dans les 48h
- Sans avoir été soigné sur le territoire français ou dans l’un des autres Etats membres de la Communauté Européenne
- Sans délai de carence de 7 jours
- Sans prendre en compte les durées d’indemnisation au cours des 12 mois antérieurs à la date du début de l’arrêt maladie.
Les salariés travaillant à domicile, saisonniers, intermittents et les salariés temporaires bénéficient de cette indemnisation complémentaire de l’employeur.
Ces mesures s’appliquent jusqu’au 31 mars 2021.
Tour d’horizon des mesures sociales au 1er janvier 2021
Comme chaque nouvelle année, 2021 apporte son lot de nouvelles dispositions en matière sociale.
E2C AUDIT fait le point sur les principales mesures qui changent en ce début d’année.
- Rémunérations et cotisations sociales
– Revalorisation du SMIC : Le montant du Smic brut Horaire passe à 10.25 euros soit une augmentation de 0.99%
– Le Plafond de la sécurité sociale reste inchangé en 2021 soit 3 428 euros pour le plafond mensuel
– Mobilités durables : Revalorisation du forfait mobilités durables de 400 euros à 500 euros pour les employeurs qui décident de prendre en charge les frais engagés par leurs salariés qui utilisent les transports dits « à mobilité douce »
– Tickets-restaurant : Les tickets restaurant 2020 pourront être utilisés jusqu’au 1er septembre 2021.
- Ressources humaines
– Gestion des congés payés : Jusqu’au 30 juin 2021, l’employeur a la possibilité d’imposer une prise de congés ou de jours de repos pour tenir compte de la crise sanitaire.
Pour rappel : L’employeur peut continuer à imposer à ses salariés, par accord d’entreprise ou à défaut par un accord de branche, la prise de congés payés dans la limite de six jours sous réserve de respecter un délai de prévenance d’un jour franc.
Il peut également déplacer à sa convenance les dates de congés déjà posés de manière unilatérale.
Concernant les RTT, l’employeur peut fixer les dates de manière unilatérale, dans la limite de 10 jours, en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc.
– Congé paternité : A compter du 1er juillet 2021, le congé paternité passe de 11 jours à 25 jours calendaires. A cela s’ajoute les 3 jours de congé de naissance (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
Pour les naissances multiples, le congé sera rallongé d’une semaine supplémentaire.
– Entretiens professionnels : report possible jusqu’au 30 juin 2021.
Pour rappel : Les entretiens professionnels sont obligatoires tous les deux ans (Article L 6315-1 du Code du travail).
– Formation professionnelle : A compter du 1er janvier 2021, les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pourront être majorée à hauteur maximale de 4000 euros afin de tenir compte des besoins d’adaptation et des besoins de compensation liés à la situation de handicap de l’apprenti.
