Comment assurer la sécurité et la santé de mes salariés face au COVID-19 ?
Depuis le 1er septembre 2020, le Ministère du Travail a écrit un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.
Ce protocole rend systématique le port du masque dans les espaces clos et partagés, associé au respect d’une distance physique d’au moins 1 mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières ainsi que du nettoyage, de la ventilation et de l’aératon des locaux (les bureaux isolés ne sont donc pas concernés).
Des adaptations à ce principe pourront être organisées par les entreprises, dans le respect des mesures conditionnant ces dernières, et après avoir mené une analyse des risques de transmission du virus.
Le port du masque s’impose dans les lieux ayant le statut d’établissement recevant du public.
Vous retrouverez l’ensemble du protocole national ici.
L’employeur peut-il sanctionner le salarié qui ne porte pas de masque?
L’employeur a une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs; il doit donc à ce titre prendre les dispositions pour faire appliquer les recommandations du protocole sanitaire dans son entreprise.
La mise en oeuvre de cette obligation sera écrite dans une note de service (ou inscrite dans le règlement intérieur), affichée dans l’entreprise, après avoir fait l’objet d’une information auprès du CSE le cas échéant.
Notre équipe peut vous accompagner pour la rédaction de cette note.
Rétablissement de l’Activité partielle pour garde d’enfant en cas de fermeture de classe
La rentrée de septembre connaît une reprise de l’épidémie du COVID-19, pouvant entrainer la fermeture de classes et/ou d’école.
Ainsi, pour les parents salariés n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfatnts en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, le dispositif d’activité partielle sera rétabli dans les mêmes conditions que le dispositif ayant pris fin le 5 juillet 2020.
En conséquence, les parents salariés du secteur privé qui se trouvent dans l’impossibilité de télétravailler devront être placés en activité partielle par leur employeur dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période de fermeture ou d’isolement.
L’indemnisation ne pourra bénéficier qu’à un parent par foyer, en cas d’impossibilité de télétravail des deux parents; elle est subordonnée à la présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de classe, soit de la procédure d’isolement.
Ce dispositif est applicable à partir du 1er septembre 2020.
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