Loi santé au travail : les nouveautés en matière de visite médicale de reprise et de préreprise
Les principales mesures de la loi « santé au travail » du 02 août 2021 entrent en vigueur au 31 mars 2022.
Cette loi a pour objectif, notamment, de recentrer l’action des services de santé au travail vers les salariés exposés à des risques, victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, ou absents pour une longue durée.
Ainsi, E2C Audit fait le point sur les nouveautés applicables à compter du 31 mars 2022 concernant les visites médicales de reprise et de préreprise.
- Visite de reprise et arrêt maladie d’origine non-professionnelle
A compter du 31 mars 2022, l’employeur a l’obligation d’organiser une visite médicale de reprise pour les arrêts maladie non professionnels après une absence d’au moins 60 jours (au lieu de 30 jours).
ATTENTION, seuls les arrêts maladie émis à compter du 31 mars 2022 entreront dans le champ d’application de cette loi.
Les visites médicales de reprise doivent être toujours organisées après un congé maternité, une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail, et en cas de maladie professionnelle quelle qu’en soit la durée.
Rappel : il appartient à l’employeur de saisir le service de santé au travail dès qu’il a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail ; ce dernier doit organiser la visite de reprise le jour de la reprise effective du travail et au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail.
- Visite de préreprise dès 30 jours d’arrêt de travail
A compter du 31 mars 2022, pour les salariés absents depuis plus de 30 jours (au lieu de trois mois), une visite de préreprise pourra être organisée.
Cette visite de préreprise reste facultative.
L’objectif de l’examen de préreprise est de favoriser le maintien dans l’emploi d’un salarié en anticipant son retour d’un arrêt de travail.
Elle peut être initiée par le salarié, le médecin traitant ou encore les services médicaux de l’assurance maladie. Depuis le 31 mars 2022, le médecin du travail peut également être à l’initiative de cette visite de préreprise lorsque le retour du salarié à son poste de travail est anticipé.
Pour les arrêts de travail commençant après le 31 mars 2022, l’employeur informe le travailleur de la possibilité pour celui-ci de solliciter l’organisation de l’examen de préreprise.
A noter : Depuis Octobre 2021, les salariés exposés à des facteurs de risque au cours de leur carrière et partant à la retraite peuvent bénéficier d’une visite médicale « post-exposition ». Depuis le 31 mars 2022, l’organisation de cette visite médicale « post exposition » doit se faire dans les meilleurs délais après la cessation de l’exposition des salariés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité.
